code_de_l_environnement/partie_reglementaire
République française 27af649dbb Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer
Application de la loi 92-3 et de l'art. 51 de la loi 2000-1207.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000635171
NOR: DEVO0530010D
Ancien identifiant: 1DS00675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/51/JORFTEXT000000635171.xml
2009-02-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement 2009-02-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer 2009-02-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement 2008-05-18 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial 2008-10-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°76-1323 du 29 décembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES. 2009-02-23 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2005-08-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°53-578 du 20 mai 1953 RELATIF A LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. 2007-10-16 00:00:00 +02:00