code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 26c2fd52ee LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317510
Ancien identifiant: 1LX9681181
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317510.xml
2000-09-21 00:00:00 +02:00
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livre_ii LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2000-09-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°46-936 du 7 mai 1946 TENDANT A L'INTRODUCTION EN ALSACE ET EN LORRAINE DES LOIS SUR LA PECHE FLUVIALE A COMPTER DU 1 JANVIER 1946 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2000-09-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006108630

Partie législative