Code de l'environnement
Find a file
République française 0ed133df1c Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043327059
NOR: TREP2028723D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/32/70/JORFTEXT000043327059.xml
2021-04-04 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement 2021-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme 2021-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet 2021-04-04 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !