code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_v/titre_iv
République française acb4b48553 Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes
Ministère: Ministère de la transition écologique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043714394
NOR: TREP2035429D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/71/43/JORFTEXT000043714394.xml
2021-07-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes 2021-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers 2021-06-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 2011-07-12 00:00:00 +02:00