Code de l'environnement
Find a file
République française 018f649fb2 Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens
Application des articles 6 à 10 la loi 94-477 ; 10, 12 et 13 de la loi 85-675 ; 10 et 12 à 14 de la loi 89-401.

Ministère: MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000751623
NOR: ATEN0080012D
Ancien identifiant: 1DS0000711P34
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/16/JORFTEXT000000751623.xml
2005-08-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-07-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens 2005-08-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-699 du 14 septembre 1966 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES 2003-08-07 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !