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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000043956924 NOR: TREX2100379L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/69/JORFTEXT000043956924.xml
939 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-09-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006129026 |
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Titre IV : Déchets
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore
- Titre VIII : Protection du cadre de vie
- Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base