LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000046845631 NOR: ECOX2225087L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/84/56/JORFTEXT000046845631.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: ABROGE_DIFF
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État: VIGUEUR_DIFF
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-10-24
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Date de début: 2027-01-01
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Date de fin: 2027-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000031355469
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Identifiant: LEGIARTI000046875728
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/35/54/LEGIARTI000031355469.xml
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###### Article L515-19-1
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###### Article L515-19-1
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@ -13,7 +13,7 @@ I. – Le financement des délaissements et expropriations mis en œuvre en
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application des articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4 est assuré par l'Etat, les
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application des articles L. 515-16-3 et L. 515-16-4 est assuré par l'Etat, les
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exploitants des installations à l'origine du risque et les collectivités
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exploitants des installations à l'origine du risque et les collectivités
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territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale
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territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale
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percevant tout ou partie de la contribution économique territoriale au titre de
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percevant tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises au titre de
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l'année d'approbation du plan de prévention des risques technologiques dans le
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l'année d'approbation du plan de prévention des risques technologiques dans le
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périmètre qu'il couvre.<br />
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périmètre qu'il couvre.<br />
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: ABROGE_DIFF
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État: VIGUEUR_DIFF
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-10-24
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Date de début: 2027-01-01
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Date de fin: 2027-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000031355515
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Identifiant: LEGIARTI000046875725
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###### Article L515-19-2
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###### Article L515-19-2
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@ -19,9 +19,9 @@ chacun sont fixées comme suit :<br />
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1° L'Etat contribue à hauteur d'un tiers du coût total ;<br />
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1° L'Etat contribue à hauteur d'un tiers du coût total ;<br />
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2° Les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
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2° Les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
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intercommunale percevant tout ou partie de la contribution économique
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intercommunale percevant tout ou partie de la cotisation foncière des
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territoriale au titre de l'année de l'approbation du plan contribuent à hauteur
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entreprises au titre de l'année de l'approbation du plan contribuent à hauteur
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d'un tiers du coût total, au prorata de la contribution économique territoriale
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d'un tiers du coût total, au prorata de la cotisation foncière des entreprises
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qu'ils perçoivent des exploitants des installations à l'origine du risque au
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qu'ils perçoivent des exploitants des installations à l'origine du risque au
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titre de l'année de l'approbation du plan ;<br />
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titre de l'année de l'approbation du plan ;<br />
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@ -38,15 +38,15 @@ motivée de l'autorité administrative compétente, les contributions de chacun
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sont fixées comme suit :<br />
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sont fixées comme suit :<br />
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1° Les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
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1° Les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération
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intercommunale percevant tout ou partie de la contribution économique
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intercommunale percevant tout ou partie de la cotisation foncière des
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territoriale au titre de l'année de l'approbation du plan contribuent à hauteur
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entreprises au titre de l'année de l'approbation du plan contribuent à hauteur
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d'un tiers du coût total, au prorata de la contribution économique territoriale
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d'un tiers du coût total, au prorata de la cotisation foncière des entreprises
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qu'ils perçoivent des exploitants des installations à l'origine du risque au
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qu'ils perçoivent des exploitants des installations à l'origine du risque au
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titre de l'année de l'approbation du plan ; la contribution due par chaque
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titre de l'année de l'approbation du plan ; la contribution due par chaque
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collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale
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collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale
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compétent est néanmoins limitée à 15 % de la contribution économique
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compétent est néanmoins limitée à 15 % de la cotisation foncière des entreprises
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territoriale totale perçue sur l'ensemble de son territoire au titre de l'année
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totale perçue sur l'ensemble de son territoire au titre de l'année d'approbation
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d'approbation du plan ;<br />
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du plan ;<br />
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2° L'Etat contribue à hauteur de la moitié du coût résiduel des mesures, établi
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2° L'Etat contribue à hauteur de la moitié du coût résiduel des mesures, établi
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après déduction de la contribution due par les collectivités et établissements
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après déduction de la contribution due par les collectivités et établissements
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@ -1,17 +1,17 @@
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État: ABROGE_DIFF
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État: VIGUEUR_DIFF
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2024-01-01
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Date de début: 2027-01-01
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Date de fin: 2027-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000048826016
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Identifiant: LEGIARTI000048858935
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/82/60/LEGIARTI000048826016.xml
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###### Article L515-19
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###### Article L515-19
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I.-Les exploitants des installations à l'origine du risque et les collectivités
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I.-Les exploitants des installations à l'origine du risque et les collectivités
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territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, dès lors
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territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale, dès lors
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qu'ils perçoivent tout ou partie de la contribution économique territoriale dans
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qu'ils perçoivent tout ou partie de la cotisation foncière des entreprises dans
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le périmètre couvert par le plan de prévention des risques technologiques au
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le périmètre couvert par le plan de prévention des risques technologiques au
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titre de l'année de son approbation, participent au financement des diagnostics
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titre de l'année de son approbation, participent au financement des diagnostics
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préalables et des travaux de protection prescrits aux personnes physiques et
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préalables et des travaux de protection prescrits aux personnes physiques et
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@ -34,8 +34,8 @@ obligatoires.<br />
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II.-En l'absence d'accord des collectivités territoriales ou des établissements
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II.-En l'absence d'accord des collectivités territoriales ou des établissements
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publics de coopération intercommunale sur leur contribution respective, celle
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publics de coopération intercommunale sur leur contribution respective, celle
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leur incombant est répartie au prorata de la part de contribution économique
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leur incombant est répartie au prorata de la part de cotisation foncière des
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territoriale qu'ils perçoivent des exploitants des installations à l'origine du
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entreprises qu'ils perçoivent des exploitants des installations à l'origine du
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risque au titre de l'année d'approbation du plan.<br />
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risque au titre de l'année d'approbation du plan.<br />
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Lorsque plusieurs exploitants figurent dans le périmètre couvert par le plan et
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Lorsque plusieurs exploitants figurent dans le périmètre couvert par le plan et
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