LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Articles 1 et 2 : déclaration d'intérêt général, expose des motifs. Titre I : surveillance, information, objectifs de qualité de l'air, seuils d'alerte et valeurs limites (articles 3 à 4). Titre II : plans régionaux pour la qualité de l'air (art. 5 à 7). Titre III: plan de protection de l'atmosphère (articles 8 à 11). Application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976. Titre IV : mesures d'urgence (art. 12 et 13). Titre V: plans de déplacements urbains (art. 14 et 15).modification de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982. Titre VI : urbanisme et environnement (art. 16 à 20). Modification de la loi n° 82-1153 précitée, du code de l'urbanisme, du code rural, de la loi n° 96-629 du 10 juillet 1976. Titre VII : mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (articles 21 à 24). Modification de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, du code de la route, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Titre VIII : dispositions financières et fiscales (articles 25 à 30). Modification du code des douanes, du CGI. Titre IX : contrôles et sanctions (articles 31 à 41).application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, du code de la route. Titre X : dispositions diverses (articles 42 à 46). Modification du code rural, de la loi n° 61-842 du 2 août 1961, du code général des collectivités territoriales. Transposition de la directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000381337 NOR: ENVX9500163L Ancien identifiant: 1LX9961236 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/13/JORFTEXT000000381337.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-07-14
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Date de début: 2016-01-28
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Date de fin: 2016-01-28
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Date de fin: 2017-07-01
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Identifiant: LEGIARTI000022495543
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Identifiant: LEGIARTI000031927978
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###### Article L221-1
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###### Article L221-1
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I.-L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
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I. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
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respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la
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respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la
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surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur
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surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur
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l'environnement. Un organisme chargé de la coordination technique de la
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l'environnement. Un organisme chargé de la coordination technique de la
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@ -22,9 +22,19 @@ européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces
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normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des
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normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des
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études médicales et épidémiologiques.<br />
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études médicales et épidémiologiques.<br />
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II. (Abrogé)<br />
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Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations
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journalières de particules atmosphériques est fixé par arrêté des ministres
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chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale
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chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
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travail.<br />
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III.-Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
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II. - Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens
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et des moisissures de l'air ambiant est coordonnée par des organismes désignés
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par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Les
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résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public et des
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acteurs concernés.<br />
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III. - Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
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dégradation de la qualité de l'air au regard des normes mentionnées au premier
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dégradation de la qualité de l'air au regard des normes mentionnées au premier
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alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des
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alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des
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paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres
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paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-07-01
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Date de début: 2016-01-28
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Date de fin: 2016-01-28
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Date de fin: 2016-05-01
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Identifiant: LEGIARTI000021666300
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Identifiant: LEGIARTI000031927974
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###### Article L221-6
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###### Article L221-6
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@ -16,18 +16,24 @@ l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font
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l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de
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l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de
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compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.<br />
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compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.<br />
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Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées
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aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de
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radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut de veille sanitaire, en
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fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.<br />
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L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes
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L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes
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et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur
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et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur
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la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et
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la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et
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l'environnement.L'inventaire des émissions des substances polluantes et le
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l'environnement et les risques qui en résultent. L'inventaire des émissions des
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rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la
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substances polluantes et ce rapport sont soumis à l'avis de l'Agence nationale
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santé et l'environnement sont soumis à l'avis de l'Agence nationale chargée de
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chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
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la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.<br />
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travail.<br />
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Lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont
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Lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont
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pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le public en est immédiatement
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pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le public en est immédiatement
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informé par l'autorité administrative compétente. Cette information porte
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informé par l'autorité administrative compétente. Cette information porte
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également sur les niveaux de concentration de polluants, les conseils aux
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également sur les niveaux de concentration de polluants, les risques sur la
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populations concernées et les dispositions réglementaires arrêtées. L'autorité
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santé et l'environnement, les conseils aux populations concernées et les
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administrative compétente peut déléguer la mise en oeuvre de cette information
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dispositions arrêtées. L'autorité administrative compétente peut déléguer la
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aux organismes agréés prévus à l'article L. 221-3.
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mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article L.
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221-3.
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-08-19
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Date de début: 2016-01-28
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Date de fin: 2016-01-28
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Date de fin: 2016-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000031063222
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Identifiant: LEGIARTI000031927959
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/06/32/LEGIARTI000031063222.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/79/LEGIARTI000031927959.xml
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###### Article L222-1
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###### Article L222-1
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@ -24,11 +24,12 @@ de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre
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européen. A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de
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européen. A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de
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maîtrise de l'énergie ;<br />
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maîtrise de l'énergie ;<br />
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2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air
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2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air et
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mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution
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l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations
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atmosphérique ou d'en atténuer les effets. A ce titre, il définit des normes de
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journalières de particules atmosphériques mentionnés à l'article L. 221-1, de
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qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur
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prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. A
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protection le justifient ;<br />
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ce titre, il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones
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lorsque les nécessités de leur protection le justifient ;<br />
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3° Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à
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3° Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à
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atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre,
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atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre,
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