diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l221-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l221-1.md
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+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_1/article_l221-1.md
@@ -1,15 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000022495543
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/55/LEGIARTI000022495543.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2017-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000031927978
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/79/LEGIARTI000031927978.xml
---
###### Article L221-1
-I.-L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
+I. - L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le
respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la
surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur
l'environnement. Un organisme chargé de la coordination technique de la
@@ -22,9 +22,19 @@ européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé. Ces
normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des
études médicales et épidémiologiques.
-II. (Abrogé)
+Un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations
+journalières de particules atmosphériques est fixé par arrêté des ministres
+chargés de l'environnement et de la santé, pris après avis de l'Agence nationale
+chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
+travail.
-III.-Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
+II. - Afin de prévenir leurs effets sur la santé, une surveillance des pollens
+et des moisissures de l'air ambiant est coordonnée par des organismes désignés
+par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé. Les
+résultats de cette surveillance font l'objet d'une information du public et des
+acteurs concernés.
+
+III. - Les substances dont le rejet dans l'atmosphère peut contribuer à une
dégradation de la qualité de l'air au regard des normes mentionnées au premier
alinéa sont surveillées, notamment par l'observation de l'évolution des
paramètres propres à révéler l'existence d'une telle dégradation. Les paramètres
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index 4afe600f5b..8326545722 100644
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+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ier/section_2/article_l221-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-01
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000021666300
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/66/63/LEGIARTI000021666300.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2016-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000031927974
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/79/LEGIARTI000031927974.xml
---
###### Article L221-6
@@ -16,18 +16,24 @@ l'air, aux émissions dans l'atmosphère et aux consommations d'énergie font
l'objet d'une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de
compétence, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 221-3.
+Les résultats d'études épidémiologiques et d'études sur l'environnement liées
+aux rayonnements ionisants font l'objet d'une publication par l'Institut de
+radioprotection et de sûreté nucléaire et l'Institut de veille sanitaire, en
+fonction des missions qui leur sont respectivement attribuées.
+
L'Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes
et un inventaire des consommations d'énergie. Il publie également un rapport sur
la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la santé et
-l'environnement.L'inventaire des émissions des substances polluantes et le
-rapport sur la qualité de l'air, son évolution possible et ses effets sur la
-santé et l'environnement sont soumis à l'avis de l'Agence nationale chargée de
-la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
+l'environnement et les risques qui en résultent. L'inventaire des émissions des
+substances polluantes et ce rapport sont soumis à l'avis de l'Agence nationale
+chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du
+travail.
Lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ne sont
pas respectées ou risquent de ne pas l'être, le public en est immédiatement
informé par l'autorité administrative compétente. Cette information porte
-également sur les niveaux de concentration de polluants, les conseils aux
-populations concernées et les dispositions réglementaires arrêtées. L'autorité
-administrative compétente peut déléguer la mise en oeuvre de cette information
-aux organismes agréés prévus à l'article L. 221-3.
+également sur les niveaux de concentration de polluants, les risques sur la
+santé et l'environnement, les conseils aux populations concernées et les
+dispositions arrêtées. L'autorité administrative compétente peut déléguer la
+mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l'article L.
+221-3.
diff --git a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md
index e18ac315ae..0dfc0306cc 100644
--- a/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md
+++ b/partie_legislative/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_2/article_l222-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-19
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000031063222
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/06/32/LEGIARTI000031063222.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2016-07-29
+Identifiant: LEGIARTI000031927959
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/79/LEGIARTI000031927959.xml
---
###### Article L222-1
@@ -24,11 +24,12 @@ de serre entre 1990 et 2050, et conformément aux engagements pris dans le cadre
européen. A ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de
maîtrise de l'énergie ;
-2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air
-mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire la pollution
-atmosphérique ou d'en atténuer les effets. A ce titre, il définit des normes de
-qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur
-protection le justifient ;
+2° Les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l'air et
+l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations
+journalières de particules atmosphériques mentionnés à l'article L. 221-1, de
+prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. A
+ce titre, il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones
+lorsque les nécessités de leur protection le justifient ;
3° Par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à
atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre,