2007-03-23 00:00:00 +01:00
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2009-06-12 00:00:00 +02:00
Date de début: 2009-06-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000020727489
2007-03-23 00:00:00 +01:00
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2009-06-12 00:00:00 +02:00
### Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
2007-03-23 00:00:00 +01:00
- [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie ](titre_ier )
- [Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française ](titre_ii )
- [Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna ](titre_iii )
- [Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises ](titre_iv )
2015-12-18 00:00:00 +01:00
- [Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte ](titre_v )
2009-06-12 00:00:00 +02:00
- [Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin ](titre_vi )
2015-12-18 00:00:00 +01:00
- [Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ](titre_vii )
- [Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique ](titre_viii )