- [Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles](titre_iii)
- [Titre IV : Espaces naturels](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française](titre_vi)