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Date de début: 2000-09-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006108630
## Partie législative
- [Livre Ier : Dispositions communes](livre_ier)
- [Livre II : Milieux physiques](livre_ii)
- [Livre III : Espaces naturels](livre_iii)
- [Livre IV : Faune et flore](livre_iv)
- [Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances](livre_v)
- [Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte](livre_vi)
- [Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique](livre_vii)