code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ii
République française 733bf88961 Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
Abrogation de la loi du 25 juin 1895 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Abrogation de l'article 14 de la présente loi à compter du 1er janvier 2012 par l'effet de l'article 33 du décret 2011-1697.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508752
Ancien identifiant: 1LX9060617P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508752.xml
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titre_ier LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes 2013-04-17 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie 2013-07-18 00:00:00 +02:00