733bf88961
Abrogation de la loi du 25 juin 1895 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Abrogation de l'article 14 de la présente loi à compter du 1er janvier 2012 par l'effet de l'article 33 du décret 2011-1697. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508752 Ancien identifiant: 1LX9060617P1 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508752.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-06-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023986176 |
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
- TITRE III : LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
- TITRE V : LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
- TITRE VII : L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ