code_de_l_energie/partie_legislative
République française 5e9e0678bc LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie
Modification du code de l'urbanisme et de de l'habitation. 
Modification de la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 : modification de l'article 46. 
Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 25, 26. 
Modification de l'ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels et de l'énergie : abrogation des articles à 15 ; modification des articles 16 à 18.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888776
Ancien identifiant: 1LX974908
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/87/JORFTEXT000000888776.xml
2019-11-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2019-10-11 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2019-11-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres 2019-10-23 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2019-11-10 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique 2019-04-01 00:00:00 +02:00
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