code_de_l_energie/partie_legislative/livre_iii/titre_v
2024-04-24 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2021-03-05 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité 2021-03-05 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-08-19 2999-01-01 LEGISCTA000031069250

TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ