code_de_l_energie/partie_legislative
République française 31618fca21 Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886864
Ancien identifiant: 1LX980531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886864.xml
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livre_ier Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_iii LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2014-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 2014-06-20 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-09-17 00:00:00 +02:00