code_de_l_energie/partie_reglementaire/livre_iii
République française 51bd948d2e Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie
Application de l'article 151 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Transposition complète de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE par les articles R314-24 à R314-41 créés par le présent décret.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031738398
NOR: DEVR1510508D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/83/JORFTEXT000031738398.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2024-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie 2023-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie 2023-11-19 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE 2023-11-30 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE 2023-11-30 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs 2018-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables 2021-05-12 00:00:00 +02:00