Code de l'éducation
fd7fc9c107
Les instituts de préparation à l'administration générale contribuent à l'information, l'orientation, la formation et la préparation des candidats aux concours d’accès aux corps de catégorie A de la fonction publique de l’État, ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des agents de l’État. Ils participent également à la préparation des candidats aux concours d’accès à la fonction publique territoriale et à la formation générale initiale continue de ces agents. Le décret 75-868 est abrogé en tant qu'il concerne les centres de préparation à l'administration générale qui ne fonctionnent pas actuellement au sein des instituts d’études politiques. Application de la loi 84-52 (articles 25 et 33). Texte totalement abrogé, à l'exception de l'article 7 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000699742 Ancien identifiant: 1DX985368 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/97/JORFTEXT000000699742.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071191 | CEDUCATL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml |
Code de l'éducation
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