fa65935755
Application de l'article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 . Titre I (articles 1 à 6) : dispositions générales. Titre II (articles 7 à 16) : organisation administrative. Titre III (articles 17 à 26) : compétence des organes de l'école. Titre IV (articles 27 à 33) : organisation financière. Titre V (articles 34 à 36) : dispositions transitoires et finales. Application des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953, n° 85-1214du 15 novembre 1985 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Texte partiellement abrogé : articles 4, 28, 33 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 ; article 18 (décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000333157 Ancien identifiant: 1DX986640 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/31/JORFTEXT000000333157.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.