code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française 84fc7c3e9f Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034598501
NOR: MENE1710475D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/59/85/JORFTEXT000034598501.xml
2017-09-04 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques 2017-09-04 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2016-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école 2017-05-12 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 2016-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé 2017-04-27 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre 2015-10-05 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école 2017-05-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 2006-05-24 00:00:00 +02:00