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TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137643 |
Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.