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République française f0656901b7 Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
Application de l'article 46 de la loi 2009-879.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 3, 11 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022414984
NOR: SASH1010968D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/41/49/JORFTEXT000022414984.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture 2013-08-21 00:00:00 +02:00