code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française ea3c7a93ac Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030345452
NOR: MENE1503698D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/54/JORFTEXT000030345452.xml
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chapitre_ier Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL 2016-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers » 2016-01-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration 2016-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience 2016-06-13 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi 2016-07-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00