Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
This commit is contained in:
République française 2015-06-14 00:00:00 +02:00
parent cf2e943d1b
commit ee015db2b2

View file

@ -1,20 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000006527098
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527098.xml
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030743584
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/35/LEGIARTI000030743584.xml
---
###### Article D333-5
Les lycées concourent dans des conditions et suivant des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation à la mise en oeuvre de la formation
professionnelle continue dans les conditions définies par le livre IX du code du
travail. A ce titre, ils dispensent des éléments divers de formation aux adultes
et aux jeunes déjà engagés dans la vie professionnelle.<br />
professionnelle continue dans les conditions définies au livre III de la sixième
partie réglementaire du code du travail. A ce titre, ils dispensent des éléments
divers de formation aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie
professionnelle.<br />
Ils concourent également, dans des conditions et suivant des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de l'éducation, à la mise en oeuvre des actions de