Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030345452
NOR: MENE1503698D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/34/54/JORFTEXT000030345452.xml
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@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441
##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
- [Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.](section_1)
- [Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "](section_2)
- [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3)
- [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4)

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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGISCTA000006166857
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###### Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "
- [Article D336-23](article_d336-23.md)
- [Article D336-24](article_d336-24.md)
- [Article D336-25](article_d336-25.md)
- [Article D336-26](article_d336-26.md)
- [Article D336-27](article_d336-27.md)
- [Article D336-28](article_d336-28.md)
- [Article D336-29](article_d336-29.md)
- [Article D336-30](article_d336-30.md)
- [Article D336-31](article_d336-31.md)
- [Article D336-32](article_d336-32.md)
- [Article D336-33](article_d336-33.md)
- [Article D336-33-1](article_d336-33-1.md)
- [Article D336-34](article_d336-34.md)
- [Article D336-35](article_d336-35.md)
- [Article D336-36](article_d336-36.md)
- [Article D336-37](article_d336-37.md)
- [Article D336-38](article_d336-38.md)
- [Article D336-38-1](article_d336-38-1.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527177
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D023XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527177.xml
---
###### Article D336-23
Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des
résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de
première et terminale préparant à ce diplôme.

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---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000028713713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713713.xml
---
###### Article D336-24
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et
les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le
coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D.
336-38-1.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527179
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D025XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527179.xml
---
###### Article D336-25
L'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " comporte deux
groupes d'épreuves.<br />
Le premier groupe comprend au maximum huit épreuves obligatoires et
éventuellement une épreuve facultative. La liste des disciplines pouvant faire
l'objet d'une épreuve facultative est fixée par l'arrêté mentionné à l'article
D. 336-24.<br />
Le premier groupe d'épreuves peut donner lieu à admission définitive.<br />
Les épreuves du second groupe portent au choix du candidat, manifesté à l'issue
des résultats du premier groupe, et en tant qu'épreuves de contrôle, sur deux
disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier groupe.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527180
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527180.xml
---
###### Article D336-26
Certaines épreuves dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de
l'éducation peuvent être subies par anticipation un an avant les autres
épreuves. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les
résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte l'année suivante avec les
résultats du premier groupe d'épreuves dont elles font partie intégrante.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe les conditions dans lesquelles
il peut être dérogé aux dispositions ci-dessus.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527181
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D027XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527181.xml
---
###### Article D336-27
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être
dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000024601765
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601765.xml
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###### Article D336-28
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20 en
points entiers.L'absence à une épreuve obligatoire est sanctionnée par la note
zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par le coefficient fixé par
l'arrêté prévu à l'article D. 336-24.<br />
A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note
moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés
définitivement admis par le jury.<br />
Les candidats qui ont obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 8 sont
autorisés à subir les épreuves de contrôle du second groupe.<br />
Pour chacune des deux disciplines faisant l'objet des épreuves de contrôle du
second groupe, est retenue la meilleure des deux notes obtenues à l'épreuve du
premier groupe ou à celle du second groupe.<br />
A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats ayant
obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des deux
groupes d'épreuves.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
examen terminal.<br />
En ce qui concerne l'épreuve facultative, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation. Ces points entrent en ligne de compte pour
l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111876
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111876.xml
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###### Article D336-29
Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série "hôtellerie" sont
corrigées sous le couvert de l'anonymat.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.<br />
Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527185
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D030XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527185.xml
---
###### Article D336-30
Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :<br />
1° Les notes obtenues par le candidat aux épreuves prévues par l'article D.
336-25 ;<br />
2° Un livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le
jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret
scolaire sous la signature du président du jury.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527186
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D031XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527186.xml
---
###### Article D336-31
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe d'épreuves
portent les mentions :<br />
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
et inférieure à 14 ;<br />
2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
inférieure à 16 ;<br />
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à
16.<br />
En application des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation, dans
toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux
candidats peuvent comporter l'indication :<br />
" section européenne " ou " section de langue orientale ".

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-22
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527188
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D032XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527188.xml
---
###### Article D336-32
Les candidats reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note
moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques
secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie dans
laquelle a été subi l'examen suivant des modalités fixées par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
Les candidats qui ont échoué à l'examen peuvent conserver sur leur demande, dans
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux
épreuves du premier groupe. Ils ne subissent alors que les autres épreuves. A
chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base
des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.<br />
Le renoncement à ce bénéfice est définitif et seules les notes obtenues
ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.<br />
Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
technologique série " hôtellerie ".

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000028711821
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711821.xml
---
###### Article D336-33-1
Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le
justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour
la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le
recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :<br />
1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;<br />
2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
autorisées.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation détermine les épreuves qui peuvent
être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions
dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les
précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111883
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111883.xml
---
###### Article D336-33
Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est
organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités
fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs. Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le
ministre chargé de l'éducation.<br />
Sauf dérogation accordée par le recteur, les candidats doivent se présenter dans
l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant l'examen. Ceux
qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de
leur résidence.<br />
Les candidats qui accomplissent leurs études à l'étranger désignent lors de leur
inscription le centre où ils choisissent de se présenter.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527190
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D034XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527190.xml
---
###### Article D336-34
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de
baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527191
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D035XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527191.xml
---
###### Article D336-35
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie
" sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, sur délégation de
celui-ci, en tout ou partie par les recteurs.

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@ -1,13 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111890
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111890.xml
---
###### Article D336-36
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au
baccalauréat technologique série "hôtellerie".

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@ -1,14 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527193
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D037XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527193.xml
---
###### Article D336-37
La délivrance du baccalauréat technologique série " hôtellerie " résulte de la
délibération du jury qui est souverain.

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@ -1,15 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000028711826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/18/LEGIARTI000028711826.xml
---
###### Article D336-38-1
A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions
et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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@ -1,36 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000025165865
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165865.xml
---
###### Article D336-38
Les membres du jury du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont
nommés par le recteur.<br />
Le jury est présidé par un enseignant-chercheur de l'enseignement supérieur.<br />
Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints
choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à défaut,
parmi les professeurs certifiés et assimilés.<br />
Le jury est composé :<br />
1° De professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au
moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ;<br />
2° Pour un tiers du nombre total des membres, de représentants de la profession
intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.<br />
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs
membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
Dans les centres ouverts à l'étranger, les jurys sont constitués selon les mêmes
modalités ; toutefois, à défaut d'un président membre de l'enseignement
supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale
agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de
l'enseignement du second degré peut être désigné.