code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv/titre_v
République française df85b4ae68 Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049880576
NOR: MENE2415771D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/05/JORFTEXT000049880576.xml
2024-07-06 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger 2019-12-21 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2023-02-23 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2023-08-16 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2024-672 du 3 juillet 2024 relatif aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre et aux personnels y exerçant leurs fonctions 2024-07-06 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-03-19 00:00:00 +01:00