Code de l'éducation
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République française e5bc47a239 Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045269083
NOR: MENE2129638D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/26/90/JORFTEXT000045269083.xml
2022-03-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2022-03-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2022-276 du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité 2022-03-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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