Code de l'éducation
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République française e5365e2c00 Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Application de l'article 1 (1°) de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036692487
NOR: ESRS1806231D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/69/24/JORFTEXT000036692487.xml
2018-03-11 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants 2018-03-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation 2018-03-11 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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