d691392d6e
Application de la loi 89-486 ; des décrets 85-924 et 86-164. Texte partiellement abrogé : article 1. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000737867 NOR: MENL9501606D Ancien identifiant: 1DX9951045 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/73/78/JORFTEXT000000737867.xml
778 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380830 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
- Titre Ier : Les écoles.
- Titre II : Les collèges et les lycées.
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
- Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.