code_de_l_education/partie_reglementaire
République française de5948d2f1 Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
TITRE I (ART. 1 A 14): DELIBERATIONS EN MATIERE CONSULTATIVE (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT).
IL COMPREND UNE SECTION PERMANENTE ET TROIS COMMISSIONS SPECIALISEES: UNE COMMISSION DES ECOLES,UNE DES COLLEGES ET UNE DES LYCEES.
TITRE II (ART. 15 A 26): LE CONSEIL STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE.
TITRE III (ART. 27 A 29): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGE LE DECRET 651053 DU 19- 11-1965 ET LES ART. 10 A 25 DU DECRET 86642 DU 19-03-1986,A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
APPLICATION DES ART. 15 ET 22 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000715310
NOR: MEND9001123D
Ancien identifiant: 1DX990468
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715310.xml
2023-07-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire 2022-08-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation 2023-07-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°70-239 du 19 mars 1970 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 2023-07-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2023-292 du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique 2023-05-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques 2023-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2023-538 du 29 juin 2023 portant modification des dispositions relatives aux conditions et modalités d'admission aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les universités ayant passé des conventions 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives 2023-03-17 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00