Code de l'éducation
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République française dddb9e2194 Décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
Application des articles 5, 14 et 17 de la loi 84-52.
Modification de l'article 1 (2ème alinéa) du décret susvisé.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000531453
NOR: RESK9400990D
Ancien identifiant: 1DX994684
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/14/JORFTEXT000000531453.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2013-07-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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