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Modification des décrets 85-899, 90-676, 2009-920, 2008-1248, 90-867, 82-622 et 78-441. Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000025105579 NOR: MEND1122533D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/10/55/JORFTEXT000025105579.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137617 |
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
- Titre Ier : Le droit à l'éducation
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
- Titre V : La liberté de l'enseignement
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie