Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2010-02-10 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-07
Date de fin: 2010-02-10
Identifiant: LEGIARTI000006524387
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Date de début: 2010-02-10
Date de fin: 2013-07-10
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###### Article L121-1
@ -23,4 +22,6 @@ environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un
enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales. Les
enseignements artistiques ainsi que l'éducation physique et sportive concourent
directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur,
des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants.
des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles,
les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences
et une éducation à la sexualité.