code_de_l_education/partie_legislative/troisieme_partie/livre_viii
République française dca94fac7c LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047439303
NOR: ESRX2118802L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/43/93/JORFTEXT000047439303.xml
2023-04-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2019-08-08 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré 2023-04-15 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique 2022-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2022-03-04 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile 2022-01-01 00:00:00 +01:00