code_de_l_education/partie_legislative
République française dca94fac7c LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047439303
NOR: ESRX2118802L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/43/93/JORFTEXT000047439303.xml
2023-04-15 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2022-12-23 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République 2022-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme 2023-01-27 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 2023-265 du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré 2023-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur *Loi Laboulaye* 2020-12-27 00:00:00 +01:00