code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii
République française d7ac84bdb7 Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
Application de l'article 46 de la loi 2009-879.
Texte partiellement abrogé : articles 1 à 3, 11 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022414984
NOR: SASH1010968D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/41/49/JORFTEXT000022414984.xml
2021-09-09 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques 2020-08-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales 2021-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques 2020-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques 2020-11-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2019-11-06 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 relatif au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute conférant le grade de master 2021-08-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00