Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

Abrogation des articles 1, 4, 5, 7 à 10 du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2011-2012.
Abrogation du décret 94-735 à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023375670
NOR: ESRS1016589D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/37/56/JORFTEXT000023375670.xml
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République française 2020-11-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2020-11-01
Identifiant: LEGIARTI000032590550
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590550.xml
Date de début: 2020-11-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042240254
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240254.xml
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###### Article R634-13
Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
I.- Les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques peuvent
bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que
le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
@ -23,4 +23,9 @@ cycle long des études odontologiques.<br />
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation prévues pour l'obtention du
diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques.
diplôme postulé dans le cadre du troisième cycle long des études
odontologiques.<br />
II.-L'année de recherche prévue au présent article ainsi que la disponibilité
prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en
compte dans le calcul de l'ancienneté dans la limite de deux années.