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LA POSSESSION DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE CONFERE LE GRADE DE BACHELIER ET ATTESTE QUE SES TITULAIRES SONT APTES A EXERCER UNE ACTIVITE DE TECHNICIEN. L'APPELLATION DE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SE SUBSTITUE A CELLE DE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000705654 Ancien identifiant: 1DX986378 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/56/JORFTEXT000000705654.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137643 |
Titre III : Les enseignements du second degré.
- Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
- Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
- Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
- Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
- Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
- Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
- Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.