Code de l'éducation
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République française d13b086d91 Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application de l'article 65 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337207
Ancien identifiant: 1DX985258
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/72/JORFTEXT000000337207.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2004-07-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2004-07-17 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

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