code_de_l_education/partie_reglementaire
République française d13b086d91 Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Application de l'article 65 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000337207
Ancien identifiant: 1DX985258
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/72/JORFTEXT000000337207.xml
2004-07-17 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2004-07-17 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°60-391 du 22 avril 1960 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT RELIGIEUX ET AUX AUMONERIES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 2004-07-17 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire