code_de_l_education/partie_reglementaire
République française d07133a731 Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044572545
NOR: ESRS2130494D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/57/25/JORFTEXT000044572545.xml
2021-12-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2021-12-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Code de la santé publique 2021-12-24 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » 2021-08-09 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat 2021-11-17 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation 2021-10-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2006-730 du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'attribution d'une bourse au mérite 2021-07-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie 2021-11-19 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts 2021-12-29 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires 2021-04-18 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00