code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 011ec33291 Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027513507
NOR: MENE1313628D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/35/JORFTEXT000027513507.xml
2013-06-12 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l'arbitrage 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2013-06-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2013-06-12 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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