code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française 06162bc092 Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Application de l'article 24 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029405763
NOR: ETSD1412272D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/40/57/JORFTEXT000029405763.xml
2014-08-28 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ier_bis Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE (CNESER) 2013-05-13 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies 2012-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-08-28 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00