code_de_l_education/partie_reglementaire
2008-11-17 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles 2008-02-16 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2008-11-17 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation 2008-10-04 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées 2008-10-04 00:00:00 +00:00
README.md Décret no 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne 2008-03-19 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2004-07-17 2999-01-01 LEGISCTA000006095806

Partie réglementaire

Références

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