code_de_l_education/partie_legislative
République française cab7f2a159 Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES.
CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES.
MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684067
NOR: CLRX8700051L
Ancien identifiant: 1LX98820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml
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deuxieme_partie Loi n°71-556 du 12 juillet 1971 RELATIVE A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PRIVES DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE, AINSI QU'A LA PUBLICITE ET AU DEMARCHAGE FAITS PAR CES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2013-07-24 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 RELATIVE AUX ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2013-07-24 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2013-07-24 00:00:00 +02:00
troisieme_partie LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée 2013-07-24 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2007-08-11 00:00:00 +02:00