code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii
République française c95b8de626 Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
2005-04-24 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX 2005-04-24 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2005-04-24 00:00:00 +02:00
titre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-02-12 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE 2004-07-02 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 DITE DEBRE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES 2005-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00