code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française c2a564249b Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4).
TITRE II: MODALITES DE PREPARATION (ART. 5 A 10).
TITRE III: CONDITIONS DE DELIVRANCE (ART. 11 A 23).
TITRE IV: ORGANISATION DES EXAMENS (ART. 24 A 29).
TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 30 A 33).
APPLICATION DE LA LOI 92678 DU 20-07-1992 ET DE L'ART. 54 DE LA LOI 931313 DU 20-12-1993.
ABROGATION DU DECRET 79332 SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET A COMPTER DU 01-09-1996.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000354119
NOR: MENL9500770D
Ancien identifiant: 1DX995664
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/41/JORFTEXT000000354119.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans 2019-06-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège 2019-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2019-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique 2019-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique 2019-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret no 95-664 du 9 mai 1995 portant réglementation générale des brevets professionnels 2019-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » 2017-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2012-06-01 00:00:00 +02:00