c22134de0e
Titre I (articles 3 à 6) : composition des collèges électoraux. Titre II (articles 7 à 17) : conditions d'exercice du droit de suffrage. Titre III (articles 18 à 21) : conditions d’éligibilité : mode de scrutin. Titre IV (articles 22 à 36) : déroulement et régularité des scrutins. Titre V (articles 37 à 39) : modalités de recours contre les élections. Titre VI (articles 40 à 44) : dispositions transitoires et finales. Abrogation du décret n° 75-1054 du 12 novembre 1975. Application de l'article 39 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000333593 Ancien identifiant: 1DX98559 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/35/JORFTEXT000000333593.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027865902 |
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- Titre VI : Dispositions communes
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation