bfbbd51b51
Mode de nomination des membres, du président, des deux vice-présidents, du secrétaire-greffier. Abrogation du décret du 3 août 1934 modifié, à compter de l'installation de la commission régie par le pressent décret. Application de l'article 5 de la loi 84-52. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000689003 Ancien identifiant: 1DX985685 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689003.xml
624 B
624 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.