code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii
République française bf9dc0a663 Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes
Modification des articles 1 et 2 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000214489
NOR: MENS9902632D
Ancien identifiant: 1DS0001225
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/44/JORFTEXT000000214489.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 97-1190 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries 2013-08-21 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00